Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
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Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
Bonjour à tous !
J'ouvre ce sujet afin d'avoir vos avis, vos retours d’expérience ou vos vécus concernant la caméra embarquée (boîte noire, Daesh Cam ...).
Depuis le début du mois de janvier et au bout d'1 semaine de roulage avec mon Maxou qui était tout neuf (et qui l'est toujours !), je m'étais rendu compte qu'en étant en 2 roues, je voyais beaucoup plus d'incivilité au code de la route qu'en étant en voiture (refus de priorité, refus de passage, distance de sécurité non respecté, venir grappiller sur ma voie de circulation etc ...). Depuis, j'ai installé ma GoPro sur mon casque afin de capturer et de collectionner ces moments d'incivilités mais je me suis toujours demandé si ces images auront une valeur aux yeux des assureurs lors d'un accident non responsable et si juridiquement je suis en droit de filmer la voie publique sans vouloir individualiser qui que ce soit, qu'il s'agit d'un véhicule ou d'une personne et qu'apparemment en voiture c'est légal car nous sommes dans notre propriété mais est-ce le cas si nous sommes en 2 roues ... ?
Donc voila, en espérant qu'il y aura beaucoup de monde pour débattre sur ce sujet !
J'ouvre ce sujet afin d'avoir vos avis, vos retours d’expérience ou vos vécus concernant la caméra embarquée (boîte noire, Da
Depuis le début du mois de janvier et au bout d'1 semaine de roulage avec mon Maxou qui était tout neuf (et qui l'est toujours !), je m'étais rendu compte qu'en étant en 2 roues, je voyais beaucoup plus d'incivilité au code de la route qu'en étant en voiture (refus de priorité, refus de passage, distance de sécurité non respecté, venir grappiller sur ma voie de circulation etc ...). Depuis, j'ai installé ma GoPro sur mon casque afin de capturer et de collectionner ces moments d'incivilités mais je me suis toujours demandé si ces images auront une valeur aux yeux des assureurs lors d'un accident non responsable et si juridiquement je suis en droit de filmer la voie publique sans vouloir individualiser qui que ce soit, qu'il s'agit d'un véhicule ou d'une personne et qu'apparemment en voiture c'est légal car nous sommes dans notre propriété mais est-ce le cas si nous sommes en 2 roues ... ?
Donc voila, en espérant qu'il y aura beaucoup de monde pour débattre sur ce sujet !
x-mike- "Extraterrestre"
- Age : 31
Date d'inscription : 12/04/2016
Re: Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
Pas daesh mais dash cam
Scratch- "Extraterrestre"
- Age : 43
Date d'inscription : 30/09/2015
Re: Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
Oui, le E est barré pour faire un petit jeu de mot mais on le voit un peu malScratch a écrit:Pas daesh mais dash cam
x-mike- "Extraterrestre"
- Age : 31
Date d'inscription : 12/04/2016
Re: Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
C'est clair que en 2 roues, tu as l'impression de regarder la circulation d'un regard extérieur et toutes les incivilités te sautent aux yeux.
On a un assureur dans la salle, il pourra sûrement te dire.
A mon avis, en cas de litige la vidéo fera poids dans la balance !
On a un assureur dans la salle, il pourra sûrement te dire.
A mon avis, en cas de litige la vidéo fera poids dans la balance !
riccomax- "Extraterrestre"
- Age : 48
Date d'inscription : 13/09/2015
Re: Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
J en vois de temps à autres des go pro sur le casque ou sur l'épaule sur le périph.
Je me suis toujours demandé aussi en cas de problème qu'elle serait l influence de la vidéo.
La réponse m intéresse grandement.
Je me suis toujours demandé aussi en cas de problème qu'elle serait l influence de la vidéo.
La réponse m intéresse grandement.
Jerem250- "Extraterrestre"
- Age : 42
Date d'inscription : 30/01/2015
Re: Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
je roule bcp avec mon maxou et idem la réponse m’intéresse bcp
marchally93- "Ravagé"
- Age : 50
Date d'inscription : 05/02/2016
Re: Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
Je suis comme toi je vois beaucoup d'incivilité au guidon , pendant ma période de rodage j'ai du taper dans le rétro de 4-5 conducteurs qui m'on coupé la route , c'est énervant , et la distance de sécurité de certains qui te colles sur voie rapide c'est vraiment trés dangereux , en cas de chute le gars n'a pas le temps de freiner .
En russie la DASH CAM est beaucoup utilisé pour les assurances du fait qu'ils on tous ça , et on m'a dis que pour les petits accrochages ils ne s'arrêtent pas pour faire un constat
En france ce n'est pas la même législation , il y'a le droit a l'image , et tu peut te faire poursuivre pour avoir filmé quelqu'un a son insu .
A voir avec les assureurs , mais je pense que les images que tu a enregistré peuvent jouer en cas d'accident corporel grave , vidéo qui sera visionné par une autorité compétente , en revanche je suis pas sur que pour un accident matériel tu puisse t'en servir pour faire reconnaitre ton bon droit
En russie la DASH CAM est beaucoup utilisé pour les assurances du fait qu'ils on tous ça , et on m'a dis que pour les petits accrochages ils ne s'arrêtent pas pour faire un constat
En france ce n'est pas la même législation , il y'a le droit a l'image , et tu peut te faire poursuivre pour avoir filmé quelqu'un a son insu .
A voir avec les assureurs , mais je pense que les images que tu a enregistré peuvent jouer en cas d'accident corporel grave , vidéo qui sera visionné par une autorité compétente , en revanche je suis pas sur que pour un accident matériel tu puisse t'en servir pour faire reconnaitre ton bon droit
alpinestar44- "Champion"
- Age : 39
Date d'inscription : 12/02/2016
Re: Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
Oui, je vois sur l'autoroute ou le périphérique, des mecs mettre des coups sur les rétros.
Le truc, c'est que certains les retournent... ben, du coup l'automobiliste me voit plus arriver !
Le truc, c'est que certains les retournent... ben, du coup l'automobiliste me voit plus arriver !
riccomax- "Extraterrestre"
- Age : 48
Date d'inscription : 13/09/2015
Re: Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
J'ai lu sur motovlog.fr plusieurs cas de personnes pour qui les forces de l'ordre s'en étaient servies. Du coup leur constat avait été pris en compte par l'assureur. Par contre ça ne concernait que des accidents corporels relativement important. En cas d'accrochage pas sur que les forces de l'ordre s'en servent ... Et je ne pense pas non plus que les assureurs se basent dessus (car dans ce cas ils doivent eux même vérifier la véracité de la vidéo, ...).
bgfever- Team R.A
- Age : 74
Date d'inscription : 22/09/2015
Re: Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
Par contre c'est assez dissuasif pour la personne qui au début refuse de faire un constat ou autre. Tu lui montre la caméra et lui dit que tout est dedans souvent elle se détend.
bgfever- Team R.A
- Age : 74
Date d'inscription : 22/09/2015
Re: Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
Salut salut,
La caméra embarquée tend à se démocratiser un petit peu.
Certains assureurs (très connus ou courtiers spécialisés) proposent ce type de dispositif.
Le législateur n'a pas encore légiféré précisement dans ce domaine.
A ce jour, cette caméra embarquée peut générer des remises commerciales car l'assureur estime que le conducteur est encore plus responsabilisé.
En revanche, en cas de sinistre, celle ci ne reste qu'une petite aide car seul le constat automobile prévaut sur tout le reste et la caméra restera toujours une affaire d'interprétation. (soumis aux déclarations des parties et des conclusions des gestionnaires ou experts d'assurance).
Attention, ce système est à double tranchant, car il peut apporter une preuve non souhaitée à un adversaire ou aux forces de l'ordre.
La problématique reste que tout est affaire d'interprétation pour les parties, pour les assureurs et aux yeux de la loi.
Pour avoir un dispositif abouti, il faut qu'il soit couplé à un GPS qui localise et marque dans le temps les faits.
Bigbrother est parmi nous mes chers amis. Il y a et il y aura toujours des incivilités au volant/guidon. Reste à voir si vous souhaitez voir réduit vos libertés via ce type d'équipement.
A bon entendeur, bonne route.
La caméra embarquée tend à se démocratiser un petit peu.
Certains assureurs (très connus ou courtiers spécialisés) proposent ce type de dispositif.
Le législateur n'a pas encore légiféré précisement dans ce domaine.
A ce jour, cette caméra embarquée peut générer des remises commerciales car l'assureur estime que le conducteur est encore plus responsabilisé.
En revanche, en cas de sinistre, celle ci ne reste qu'une petite aide car seul le constat automobile prévaut sur tout le reste et la caméra restera toujours une affaire d'interprétation. (soumis aux déclarations des parties et des conclusions des gestionnaires ou experts d'assurance).
Attention, ce système est à double tranchant, car il peut apporter une preuve non souhaitée à un adversaire ou aux forces de l'ordre.
La problématique reste que tout est affaire d'interprétation pour les parties, pour les assureurs et aux yeux de la loi.
Pour avoir un dispositif abouti, il faut qu'il soit couplé à un GPS qui localise et marque dans le temps les faits.
Bigbrother est parmi nous mes chers amis. Il y a et il y aura toujours des incivilités au volant/guidon. Reste à voir si vous souhaitez voir réduit vos libertés via ce type d'équipement.
A bon entendeur, bonne route.
Chris94- Staff
- Age : 41
Date d'inscription : 21/09/2015
Re: Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
Rien que pour ce que tu as dit mon Chris, je suis contre.. Cet outil se retournera contre. Nous plus tard.. Contrôle de la vitesse et ce genre de choses..
David75- Admin
- Age : 43
Date d'inscription : 30/01/2015
Re: Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
David75 a écrit:Rien que pour ce que tu as dit mon Chris, je suis contre.. Cet outil se retournera contre. Nous plus tard.. Contrôle de la vitesse et ce genre de choses..
On apportera la preuve de nos méfaits malgré nous.
Et en plus, s'il trouve le moyen d'y coller une SIM dedans, ça enverra directement à Rennes nos infractions routières.
T'imagine le beans.
Force de l'ordre : vous avez passé le feu tricolore à l'orange...
Nous : non c'est pas vrai...!
Force de l'ordre : bon bah on va regarder sur votre caméra embarquée...
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Chris94- Staff
- Age : 41
Date d'inscription : 21/09/2015
Re: Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
En résumé, à ce jour ses vidéo ne sont pas légales et ne remplacent pas un constat.
Par contre en cas de litige ou lors de dommage corporel, elles peuvent être utiliser afin d'aider à identifier les responsabilités de chacun.
Perso je suis pour car en l'absence de témoin présent lors d'un accident, s'est le seul moyen de prouver sa bonne foie...
Elle peut aussi dissuader un automobiliste ne reconnaissant pas son erreur de mentir lors de la rédaction du constat..
genre : Mais non je ne reculait pas... s'est vous, qui ne vous êtes pas arrêté !.. (s'est du vécu.)
Par contre en cas de litige ou lors de dommage corporel, elles peuvent être utiliser afin d'aider à identifier les responsabilités de chacun.
Perso je suis pour car en l'absence de témoin présent lors d'un accident, s'est le seul moyen de prouver sa bonne foie...
Elle peut aussi dissuader un automobiliste ne reconnaissant pas son erreur de mentir lors de la rédaction du constat..
genre : Mais non je ne reculait pas... s'est vous, qui ne vous êtes pas arrêté !.. (s'est du vécu.)
lefredmax- Team Paname
- Date d'inscription : 02/02/2015
Re: Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
lefredmax a écrit:En résumé, à ce jour ses vidéo ne sont pas légales et ne remplacent pas un constat.
Je ne suis pas sûr que ce que tu résumes soit exact.
En effet, elles ne remplacent pas un constat amiable ou un procès verbal (attention, toujours se méfier des procès verbaux!!!! Mieux vaut privilégier le constat amiable).
En revanche, je ne suis pas sûr que ce soit illégal. En France, certains très grands assureurs proposent ce service de caméra, ils ont un service juridique en béton armé, et si c'était illégal, il n'aurait surement pas proposer ce service
Chris94- Staff
- Age : 41
Date d'inscription : 21/09/2015
lefredmax- Team Paname
- Date d'inscription : 02/02/2015
Re: Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
Lors d'un accrochage sans dommage corporel, les forces de l'ordre ne se déplacent pas pour constater les faits d'où pourquoi faut remplir le constat amiable ... Sauf cas contraire, s'il y a dommage corporel = les sapeurs-pompiers sur les lieux pour constater les blessures et la prise en charge en milieu hospitalier et les forces de l'ordre pour constater l'accident et qui établiront le constat.bgfever a écrit:En cas d'accrochage pas sur que les forces de l'ordre s'en servent ...
Petite astuce qui permet de garder un peu plus la situation de ton côté, c'est de jouer sur la psychologie de la personne ! Je m'explique : c'est d'avoir son constat amiable déjà pré-remplit (toute la partie administrative : 2, 6, 7, 8 et 9 si tu es le seul à conduire l'engin) et d'avoir une feuille blanche pour faire plusieurs croquis de l'accident avant de reproduire l'officiel sur le constat et sans oublier 2 stylos car ensuite, il ne te reste pratiquement plus qu'à cocher que des cases hors que l'adversaire est surement déjà perdu dans la partie administrativebgfever a écrit:Par contre c'est assez dissuasif pour la personne qui au début refuse de faire un constat ou autre. Tu lui montre la caméra et lui dit que tout est dedans souvent elle se détend.
Personnellement, je n'ai pas l'impression que ma liberté soit réduit via ce type d'équipement, au contraire, certaines personnes roulent un peu trop "librement" sur les routes et quand l'accident arrive, bizarrement ils assument moins le fait de vouloir rouler en liberté ...Chris94 a écrit:Reste à voir si vous souhaitez voir réduit vos libertés via ce type d'équipement.
x-mike- "Extraterrestre"
- Age : 31
Date d'inscription : 12/04/2016
Re: Caméra embarquée : assurance et juridiquement indispensable ?
Mode scoot off:
Un peu hors sujet mais à changer régulièrement.
Ma fille viens d'avoir un accident de voiture.Elle avait son constat depuis son permis c'est à dire 5 ans. Tout ce temps il est resté dans la voiture...et bien je peux vous dire qu'après tout ce temps le double est illisible même en appuyant comme un barjo. Du coup elle à fait une photocopie (sympa les voisins du crash) et l'assurance l' a accepté.
L'autre conducteur n'en avait pas.
Pour ce qui est de la cam,c'est franchement bien,mais je ne me vois pas avoir ça dans la voiture.
Un peu hors sujet mais à changer régulièrement.
Ma fille viens d'avoir un accident de voiture.Elle avait son constat depuis son permis c'est à dire 5 ans. Tout ce temps il est resté dans la voiture...et bien je peux vous dire qu'après tout ce temps le double est illisible même en appuyant comme un barjo. Du coup elle à fait une photocopie (sympa les voisins du crash) et l'assurance l' a accepté.
L'autre conducteur n'en avait pas.
Pour ce qui est de la cam,c'est franchement bien,mais je ne me vois pas avoir ça dans la voiture.
xmax13200- Prez De La Endless Summer Team
- Age : 60
Date d'inscription : 31/01/2015
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